Conditions générales de prestation

 

Le présent contrat a pour objet d’organiser les modalités et conditions générales de réalisation de prestations de services et vente par le prestataire, la société ARSYA CONSEIL sous la marque « L’ÉCOLE DES CE», au bénéfice du client.

Le présent contrat peut être complété par les conditions particulières, écrit par lequel les parties conviennent du détail et des conditions particulières de la prestation de services envisagée.

Les modalités figurant aux conditions particulières prévaudront sur les présentes conditions générales.

Toute commande d’inscription à un stage doit être confirmée par écrit à l’aide d’un bulletin, dûment complété, ou d’un devis signé.

L’inscription des stagiaires fait l’objet de la signature d’une convention de formation, que la formation soit – ou non – prise en charge par un OPCO.

Stages interCSE (en présentiel ou en visio) : Les prix sont indiqués sur les bulletins d’inscription et les devis. Ils varient en fonction du type de la formation.

Stages intra-entreprise (en présentiel ou en visio) : le prix est indiqué sur les devis et établi au cas par cas

Pour les stages interCSE : le règlement s'effectue à l'inscription
Pour les stages intra-entreprise : le règlement s'effectue comme suit :

1. Acompte à l’inscription : 50%
2. Le solde à réception de la facture.

Les chèques seront à libeller à l’ordre de la société ARSYA CONSEIL.

L’ÉCOLE DES CSE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour rendre ses formations accessibles à tout public. L'organisation et l'accessibilité des formations est décrite sur la page "organisation et accessibilité de nos formations".

Les personnes qui nécessitent des aménagements spécifiques pour suivre la formation y trouveront le nom de la personne à contacter.

En cas de formation intra, le client veillera à ce que les locaux soient adaptés aux personnes à mobilité réduite.

7 jours avant le stage, une convocation est adressée au client. Sur cette convocation sont confirmés les horaires et le lieu de formation.

L’ECOLE DES CSE se réserve le droit de modifier le lieu de la formation, en cas de force majeure. Une convocation rectificative est alors adressée au client.

A l’issue du stage, L’école des CSE remettra un certificat de réalisation à chacun des participants inscrits.

Toute demande d’annulation d’une inscription à l’initiative du stagiaire doit être notifiée par écrit, au moins 15 jours avant le début du stage.

Pour toute annulation effectuée moins de 15 jours avant le début du stage concerné, L’ÉCOLE DES CSE retiendra un dédit de 50 % du montant total de la facture de prestation.

En cas d’absence d’un stagiaire, sans justificatif, L’ÉCOLE DES CSE n’effectuera pas de remboursement client sauf dans le cas où le stagiaire est absent pour maladie ou pour tout cas de force majeur justifié.

Il en est de même en cas d’absence ou de départ d’un stagiaire au cours du stage.

L’ÉCOLE DES CSE se réserve la possibilité d’annuler un stage en raison d’un effectif insuffisant. L’ÉCOLE DES CSE se réserve la possibilité de reporter un stage à des dates ultérieures. Si aucune autre date ne convient au client, les frais d’inscription sont intégralement remboursés.

Pour l’accomplissement des diligences et prestations prévues, le prestataire ainsi que ses intervenants s’engagent à donner leurs meilleurs soins, conformément aux règles de l’art. La présente obligation, n’est de convention expresse, que pure obligation de moyens.

Le client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en oeuvre, la responsabilité éventuelle du Prestataire à raison de l’exécution des prestations prévues au présent contrat, sera limitée à un montant ne pouvant excéder la somme totale effectivement payée par le client, pour les services fournis par le prestataire.

Mise à jour 1er septembre 2024