Module juridique 2j
I. Mise en place et composition du CSE et de l'éventuelle CSSCT
- La fusion des IRP : comment pallier la perte de moyens?
- Mise en place du CSE : définition du périmètre
- Les conditions et modalités de mise en place de l'éventuelle CSSCT
II. Rôle du CSE en matière de SSCT
- Les missions et les outils
- Protection de la santé physique et mentale
- Analyse des conditions de travail et des risques professionnels
- Promotion de la prévention des risques professionnels et proposition d’actions de prévention
- Proposition des actions de prévention des agissements sexistes
- Prévention, contrôle
- Les inspections : utilité et démarche
- Les enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies : comment et quand les mener ?
- Les attributions consultatives en matière de SSCT
- les motifs de consultation prévus par le code du travail (projet important modfiant les conditions de travail, introduction de nouvelles technologie, mesures concernant le travail des salariés ayant besoin d'éménagements spécifiques)
- Procédure d’information/consultation (étapes, délais, obligation de discrétion, conséquences du défaut de consultation)
- Analyse d'exemples de consultation (règlement intérieur de l'entreprise, aménagement des locaux, entretien annuel d'évaluation, bilan général sur la santé et la sécurité, programme annuel de prévention, équipements de protection...)
III. Le fonctionnement du CSE en matière de SSCT
- Bien concevoir l'ordre du jour (méthode de recueil des questions, réunion préparatoire, rencontre avec l'employeur...)
- Les réunions (périodicité, réunions SSCT incontournables, les réunions extraordinaires)
- Les délibérations (avec ou non participation de l'employeur au vote)
- Le procès-verbal (rédaction et adoption)
IV. Les moyens mis à la disposition du CSE en matière de SSCT
- Les moyens matériels du CSE en matière de SSCT (règlement intérieur, crédit d'heures, liberté de déplacement, droit à formation et à expertise)
- Les moyens d'information (registre des dangers graves et imminents, registres des contrôles techniques, registres de vérification des équipements, registres des accidents bénins)
- La protection contre le licenciement
V. Prévention et obligations de l'employeur
- Bien les identifier pour agir au bon moment : en cas de danger grave et imminent (droit d'alerte et droit de retrait), 9 principes généraux de prévention, obligation de sécurité de résultat
- Les responsabilités de l’employeur : se préparer à mettre l'employeur face à ses responsabilités (notion de faute inexcusable, délit d'entrave)
Module santé au travail 1j
I. Comprendre l’interaction entre santé et organisation du travail
- Les missions du CSE en matière de santé au travail (prévenir pour protéger, améliorer, veiller, adapter)
- Les concepts clés d’une analyse d’une situation de travail (santé physique, santé mentale, santé sociale : qu’est-ce qu’un TMS ? pourquoi les RPS ?...)
- Définition et vocabulaire de la prévention (danger, nuisance et risque professionnel conséquent)
II. Mise en œuvre des obligations de l’employeur en matière de prévention
- L’obligation de sécurité & de résultat, ses conséquences pour les salariés
- Les principes généraux et les niveaux de prévention à décliner dans votre entreprise
- L’évaluation des risques professionnels, le DUERP & plan de prévention
III. Le CSE, acteur central de l’analyse et de la prévention des risques professionnels
- Les moyens à disposition du CSE (inspections et enquêtes, suivi d’indicateurs, exploitation des documents ad-hoc)
- Le rôle en matière d’accident du travail physique et/ou psychique – l’utilité de la prévention
- L’arbre des causes : comment analyser une situation de travail, un accident de travail ?
Tous nos formateurs alternent le cours magistral, les exemples et les échanges d'expérience entre les participants. Ils pratiquent la mise en situation et les exercices oraux.
Ils réalisent un tour de table systématique en début de 1/2 jounée ou en début de module pour évaluer l'assimilation des informations précédentes et apporter de compléments le cas échéant.
L'évaluation des objectifs est réalisée via le questionnaire d'auto-évaluation de fin de formation et par un tour de table systématique en début d'après-midi.
