I. Les différentes sources du droit : comment bien se repérer
- Utiliser le Code du travail
- Consulter la jurisprudence
- Se référer à la convention collective
- Répertorier les accords et les usages d’entreprise
- Connaître la valeur du règlement intérieur de l'entreprise
II. Conclusion du contrat de travail : repères essentiels
- Définition du contrat de travail : éléments constitutifs, pouvoir de direction de l’employeur et subordination du salarié
- Les différents types de contrat de travail : CDI, CDD, temps partiel…
- Les nouvelles règles de la période d’essai
- Les modifications que l’employeur peut imposer
III. Exécution du contrat de travail : points clés
- Congés payés : combien, quand, comment ?
- Accidents du travail, maladies, maternité
IV. Rupture du contrat de travail
- Les motifs de licenciement
- Démission, licenciement, rupture conventionnelle, départ négocié
V. La saisine du conseil de Prud'hommes
- Compétence matérielle : quels types de litiges ?
- Compétence territoriale
Outils pédagogiques / Evaluation des objectifs
Tous nos formateurs alternent le cours magistral, les exemples et les échanges d'expérience entre les participants. Ils pratiquent la mise en situation et les exercices oraux.
Ils réalisent un tour de table systématique en début de 1/2 jounée ou en début de module pour évaluer l'assimilation des informations précédentes et apporter de compléments le cas échéant.
L'évaluation des objectifs est réalisée via le questionnaire d'auto-évaluation de fin de formation et par un tour de table systématique en début d'après-midi.