Le comité social et économique (CSE) va progressivement prendre la place des CE, des DP et des CHSCT.
C’est l’ordonnance n°2 du 22 septembre 2017 qui le stipule. A l’heure où nous mettons sous presse, seul un projet de décret nous en précise les dernières modalités pratiques.
Le souhait de simplification du dialogue social conduit à réduire les moyens des instances : suppression du CHSCT et création d’une commission SSCT pour les grandes entreprises ; utilisation du budget de fonctionnement du CSE pour financer les besoins du CHSCT ; possibilité d’alléger les consultations par accord d’entreprise ; certaines expertises jusque-là financées intégralement par l’employeur seront désormais cofinancées par le CSE.
Les élus vont devoir s’adapter, prévoir leur élection, mettre à jour leurs modalités de fonctionnement et prendre de nouveaux axes stratégiques de négociation.
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