Exonération des bons d'achat et cadeaux "Coupe du monde de Rugby" et "JO de Paris" : conditions précisées
Le site des Urssaf apporte des précisions sur l'exonération dont bénéficie le CSE sur les bons d'achat et cadeaux attribués aux salariés pour la Coupe du monde de Rugby et/ou les Jeux Olympiques et paralympiques de 2024.
Comme l’avait annoncé en début d’année le ministère de l’économie, afin d’encourager une large participation du public à la Coupe du monde de rugby de 2023 et aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, les CSE peuvent exceptionnellement offrir aux salariés des bons d’achat et/ou cadeaux en nature exonérés de cotisations et d’impôt sur le revenu (voir notre article du 25 janvier).
Dans une information du 27 avril, le site des URSSAF apporte quelques précisions sur les conditions d'exonération de ces avantages :
- les bons d'achat ne doivent être utilisables que dans les boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;- les cadeaux en nature (billets, transport, hébergement, cadeaux divers...) ne doivent provenir que des boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;
- les bons d’achat et/ou cadeaux en nature ne peuvent être attribués que jusqu’au 8 septembre 2024 pour les Jeux paralympiques de Paris 2024.
Enfin, il est précisé que le montant total des bons d’achat et/ou cadeaux en nature attribués au titre de ces deux compétitions sportives ne doit pas dépasser 25 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par salarié et par année civile (en 2023 et 2024), soit 917 € en 2023. Si ce seuil est dépassé, seul le dépassement est soumis à cotisations sociales.
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