Fin décembre, l'URSSAF a confirmé sur son site internet que les CSE auront jusqu'au 31 janvier 2021 pour attribuer des chèques-cadeaux dans le cadre de la tolérance qui prévoit le doublement du plafond d’exonération de contributions et de cotisations sociales 2020.
Plafond doublé des bons cadeaux 2020 : attribution possible jusqu'au 31 janvier 2021
Exonération habituelle
Comme nous le voyons lors de la formation "Maîtriser les bases du mandat CSE", les chèques-cadeaux octroyés sont exonérés de cotisations tant que leur valeur cumulée ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par an et par salarié (171 € en 2020). Il s'agit d'une tolérance.
Au-delà de cette limite, les bons d’achat et cadeaux sont en principe soumis à cotisations, sauf s’ils sont distribués et utilisés en relation avec certains événements listés par l'URSSAF (Noël du salarié et de ses enfants, naissance, mariage...). Le plafond s'apprécie alors par évènement (5 % du plafond mensuel par événement et par année civile, soit 171 € en 2020).
A Noël le plafond s’entend par enfant (jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile) et par salarié.
Plafond doublé pour le Noël 2020
Dans une information du 14 décembre 2020, le site Internet URSSAF confirme qu’à titre exceptionnel, le plafond d’exonération des chèques-cadeaux et bons d’achat est doublé pour 2020.
Si les CSE n’ont attribué que des bons d’achats sans lien avec un événement, le montant global annuel est donc de à 10 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 343 € sur 2020.
Pour les CSE qui attribuent des bons d’achats en lien avec les événements admis, le plafond est doublé uniquement pour le Noël du salarié et de ses enfants jusqu’à leurs 16 ans : 10 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 343 € en 2020.
Délai repoussé au 31 janvier 2021
Initialement, les bons d’achat devaient être remis au plus tard le 31 décembre 2020.
Dans une mise à jour de la toute fin décembre 2020, l'Urssaf précise qu’au regard de la date de communication tardive de la lettre ministérielle, l'URSSAF ne remettra pas en cause son application pour les attributions de chèques-cadeaux et bons d’achat au titre de 2020 qui auront eu lieu jusqu'au 31 janvier 2021.
Même si le réseau des Urssaf a actualisé son information à la toute fin décembre 2020, cette-ci reste affichée à sa date initiale au 14 décembre.
www.urssaf.fr (mise à jour de l’information du 14 décembre 2020)
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