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VOTRE SALONCSE À NE PAS MANQUER !

Retrouvez-nous au Stade de France les 9-10 mars 2023 LOGE 20 bis
Des conseils pour tous les CSE, des cadeaux

L'année 2023 commence par la revalorisation des plafonds d'exonération des bons cadeaux, CESU et tickets restaurants.

Ce nouvel outil en ligne va permettre de répertorier les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié en matière de santé et sécurité au travail permettant d’attester l’acquisition de compétences. Il sera lancé au premier semestre 2023.

Dès lors que l'avis du médecin du travail mentionne que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi, l'employeur n'a pas à consulter le CSE sur le reclassement du salarié.

Le temps de trajet, pris en dehors de l'horaire normal de travail et effectué en exécution des fonctions représentatives, doit être rémunéré comme du temps de travail effectif pour la part excédant le temps normal de déplacement domicile/lieu de travail.

L'analyse de l'évolution de la rémunération dans toutes ses composantes entre dans le champ de l’expertise menée dans le cadre de la consultation du CSE sur la politique sociale de l'entreprise. À cet effet, l’expert-comptable peut exiger de l’employeur la communication des DSN qui enregistrent les éléments individuels de la rémunération.

Le décret pris en application de la loi Santé au travail, qui est entré en vigueur le 31 mars 2022, définit les modalités de prise en charge des coûts des formations santé-sécurité des élus du CSE par les OPCO des entreprises de moins de 50 salariés.

Il existe une présomption de bonne utilisation des heures de délégation des membres du CSE. Cependant, l'employeur peut demander au membre du comité social et économique de lui fournir des indications sur l'utilisation des heures, et en particulier sur son emploi du temps.
Le représentant du personnel à qui l'employeur demande des précisions sur l'utilisation de ses heures de délégation n'a pas intérêt à se contenter de transmettre ses bons de délégation.